De : LEGRAND, Line 
Envoyé : mardi 29 novembre 2011 11:43
À : CONTE, Emmanuelle
Cc : BASSO, Stéphanie
Objet : Transport d'échantillons biologiques

Bonjour Mesdames, 
J'ai mis du temps à me faire une idée sur votre question relative à l'arrêté du 29 mai 2009 (ransports de marchandises dangereuses par voie terrestre) mais il faut dire que cet arrêté est plutôt dense et complexe. 
Pour moi, il y a bien l'interdiction figurant dans le corps de l'arrêté en 4.2 qui interdit l'usage d'autre chose qu'un "véhicule" au sens de l'arrêté (donc un truc à quatre roues) pour transporter les échantillons biologiques. Donc en clair, on en peut transporter des échantillons biologiques entre sites d'un LBM sur une moto. 

Vous indiquiez par ailleurs qu'en annexe, il était précisé que si les échantillons biologiques représentaient moins de 15 KG, et si ils étaient transportés dans un véhicule personnel ou de la société, l'arrêté ne s'appliquait pas….. 

Oui, mais ce transport est fait dans un véhicule là aussi, donc pas une moto. 

Donc moins ou plus de 15 KG, ça ne change rien, les échantillons doivent être transportés en voiture….. 

Avez-vous des cas où les modalités de transport sont inadaptées ? 

On s'appelle si besoin ? 
Bye. 
Line